Codes, lois et règlements

Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

Décret n°70-777 du 2 septembre 1970 créant le parc national des Cévennes

CHAPITRE Ier : Création et délimitation du parc national des Cévennes et d'une zone périphérique

CHAPITRE II : Réglementation générale du parc

Section 1 : Activités agricoles, pastorales et forestières.

Section 2 : Pêche et chasse.

Section 3 : Protection de la faune et de la flore

Section 4 : Travaux publics et privés

Section 5 : Activités industrielles, commerciales et artisanales

Section 6 : Dispositions diverses

CHAPITRE III : Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc

CHAPITRE IV : Mise en valeur de la zone périphérique.