Décret n°70-652 du 8 juillet 1970 modifiant le décret n° 45-342 du 7 mars 1945 pris pour l'organisation et le fonctionnement de la Régie nationale des usines Renault et portant application de la loi n° 70-11 du 2 janvier 1970 relative à la Régie nationale des usines Renault

Du capital.

Des modalités de distribution gratuite des actions aux membres du personnel de la régie nationale des usines Renault - Distribution initiale.

Des modalités de distribution gratuite des actions aux membres du personnel de la régie nationale des usines Renault - Distributions complémentaires.

De l'organisation du marché des actions Renault.

Du régime des actions distribuées aux salariés de la régie nationale des usines Renault.

Du conseil d'administration.