Décret n° 70-322 du 13 avril 1970 RELATIF A L'ASSURANCE VOLONTAIRE MALADIE ET MATERNITE GEREE PAR LE REGIME DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES

CHAPITRE I : CHAMP D'APPLICATION.

CHAPITRE II : COTISATIONS

CHAPITRE III : DROIT AUX PRESTATIONS.

CHAPITRE IV : RADIATION

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.