Codes, lois et règlements

Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Décret n°70-312 du 25 mars 1970 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES EXECUTEES PAR LES DIRECTEURS ET COMPTABLES DES CAISSES DES ORGANISATIONS AUTONOMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

TITRE 1ER : DU DIRECTEUR

CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.

CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES.

CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSES

TITRE 2 : LE COMPTABLE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : RESPONSABILITE PECUNIAIRE DU COMPTABLE

SECTION 1 : DOMAINE DE LA RESPONSABILITE

SECTION 2 : RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENCAISSEMENT DES RECETTES

SECTION 3 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE REGLEMENT DES DEPENSES

SECTION 4 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURS

SECTION 5 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS COMPTABLES

SECTION 6 : RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE L'EQUILIBRE DE LA COMPTABILITE

CHAPITRE 3 : MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DU COMPTABLE

TITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE

TITRE 4 : COMPTES ANNUELS

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES