Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur.

• Article 1
• Article 15

TITRE I : Des services universitaires des activités physiques, sportives et de plein air.

TITRE II : Des services interuniversitaires des activités physiques, sportives et de plein air.

TITRE III : Disposition particulières.