Codes, lois et règlements

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics

Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics

Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique

Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics

Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins et de cure publics

Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 972 (1°,2°,3°) du code de la santé publique

Titre II : De la nomination

Chapitre 1er : De l'accès aux différentes classes

Chapitre Ier : De l'accès aux différentes classes

Chapitre II : Formation des personnels de direction

Section 1 : Formation des assistants

Section 1 bis : Formation des directeurs de 4e classe

Section 2 : Formation des autres personnels de direction

Section 3 : Perfectionnement

Titre III : De l'avancement et du classement dans les échelons

Titre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers

Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers

Titre IV : Dispositions transitoires