Décret n°69-608 du 5 juin 1969 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA SECURITE SOCIALE.
Décret n°69-608 du 5 juin 1969 FIXANT LA COMPOSITION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA SECURITE SOCIALE.