Codes, lois et règlements

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.

Décret n°69-604 du 14 juin 1969 fixant les montants et les taux de rémunération et indemnités des stagiaires de la formation professionnelle.

Titre Ier : Stages dits "de conversion"

Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.

Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.

Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".

Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.

Titre IV : Dispositions diverses.