Décret n°69-603 du 14 juin 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 68-1249 du 31 décembre 1968 relative à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Titre Ier : Des stages ouvrant droit à rémunération.

Titre II : Des modalités de calcul et de versement des rémunérations.

Titre III : Protection sociale des stagiaires.

Titre IV : Du remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires.

Titre V : Dispositions diverses.