Décret n°69-444 du 14 mai 1969 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

• Article 1
• Article 28

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

Chapitre II : Dispositions transitoires.

Chapitre III : Dispositions concernant les retraites.