Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES

CHAPITRE 1 : CAISSE NATIONALE.

CHAPITRE 2 : CAISSES MUTUELLES REGIONALES.

CHAPITRE 3 : TRESORERIE

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES.