Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques.

• Article 1

TITRE 1er : Corps des conservateurs de bibliothèques.

TITRE II Dispositions particulières relatives à l'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale.

TITRE III : Corps de l'inspection générale des bibliothèques.

TITRE IV : Dispositions transitoires.

TITRE V : Dispositions concernant les retraites.