Décret n°68-92 du 29 janvier 1968 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la police nationale.

Section I : Dispositions générales.

Section II : Recrutement.

Section III : Avancement.

Section IV : Dispositions particulières.

Section V : Dispositions transitoires.

Section VI : Dispositions concernant les retraités.