Codes, lois et règlements

Décret n°68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.

Décret n°68-464 du 22 mai 1968 fixant le statut particulier des agents d'administration du Trésor public.

Chapitre Ier : Dispositions générales

CHAPITRE 1er : Recrutement.

CHAPITRE II : Recrutement

Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.

Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.

Section 3 : Dispositions communes.

CHAPITRE II : Avancement.

CHAPITRE III : Dispositions particulières.

CHAPITRE III : Avancement de grade.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

CHAPITRE IV : Détachement.