Décret n°68-270 du 19 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles

• Article 31
• Article 31

CHAPITRE 1er : Organisation de l'administration des monnaies et médailles.

CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris.

CHAPITRE II : Dispositions générales relatives au statut particulier des fonctionnaires techniques de l'administration des monnaies et médailles.

CHAPITRE III : Recrutement.

CHAPITRE IV : Avancement.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.