Décret n°66-450 du 20 juin 1966 relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

• Article 31

TITRE IER - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II - PRINCIPES GENERAUX ET LIMITES DANS LE CAS DES EXPOSITIONS CONTROLABLES.

TITRE II - PRINCIPES GENERAUX ET LIMITES D'EXPOSITION DES PERSONNES DU PUBLIC.

TITRE II - EQUIVALENTS DE DOSE MAXIMAUX ADMISSIBLES

TITRE V - PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE.

TITRE III : PRINCIPES GENERAUX DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE.

TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES.

Annexes