Codes, lois et règlements

Décret n°66-314 du 17 mai 1966 relatif au statut particulier du directeur et des personnels enseignants de l'école national supérieure des industries agricoles et alimentaires.

Décret n°66-314 du 17 mai 1966 relatif au statut particulier du directeur et des personnels enseignants de l'école national supérieure des industries agricoles et alimentaires.

CHAPITRE 1er : Dispositions générales.

CHAPITRE 2 : Dispositions transitoires.

CHAPITRE 3 : Dispositions concernant les retraités.