Codes, lois et règlements

Décret n°66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Décret n°66-137 du 7 mars 1966 relatif à l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Chapitre Ier : Les missions

Chapitre II : L'organisation et le fonctionnement

Chapitre III : Les marchés et accords-cadres

Chapitre IV : Le régime financier

Chapitre V : Dispositions diverses