Codes, lois et règlements

Décret n°65-97 du 4 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics

Décret n°65-97 du 4 février 1965 relatif aux modes et aux procédures de règlement des dépenses des organismes publics

Titre Ier : Modes de règlement.

Chapitre Ier : Virement de compte et chèque sur le Trésor.

Chapitre II : Autres modes de règlement.

Titre II : Procédures de règlement

Chapitre Ier : Etablissement des moyens de règlement.

Chapitre II : Exécution des règlements.

Chapitre III : Modalités particulières concernant certains moyens de règlement.

Chapitre IV : Justification des règlements.

Chapitre V : Dispositions diverses.

Titre III : Dispositions finales.