Codes, lois et règlements

Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation.

Décret n°65-881 du 18 octobre 1965 portant application de la loi 65-498 du 29 juin 1965 relative au transport de produits chimiques par canalisation.

TITRE Ier : DÉCLARATION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL.

TITRE II : APPROBATION DES CARACTÉRISTIQUES DE L'OUVRAGE.

TITRE III : ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES.

TITRE IV : FIXATION DES INDEMNITÉS DUES POUR L'ÉTABLISSEMENT DES SERVITUDES ET ÉVENTUELLEMENT DU PRIX D'ACQUISITION DES TERRAINS SUR RÉQUISITION D'EMPRISE.

TITRE V : CONSTRUCTION, MISE EN SERVICE, EXPLOITATION ET CONTRÔLE.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.