Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au règlement intérieur de ces centres.

Chapitre 1er : Des conventions

Chapitre II : de la structure et du fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires

Chapitre III : Du règlement intérieur des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires