Codes, lois et règlements

Décret n°65-763 du 3 septembre 1965 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne le café

Décret n°65-763 du 3 septembre 1965 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 modifiée sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne le café

Titre Ier : Cafés verts.

Titre II : Cafés torréfiés.

Titre II : Cafés décaféinés.

Titre III : Extraits de café, liquides et en poudre.

Titre IV : Cafés boissons.

Titre V : Opérations licites.

Titre VI : Etiquetage.

Titre VII : Dispositions transitoires.

Titre VIII : Dispositions finales.