Décret n°65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux.

CHAPITRE I : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires.

CHAPITRE V : Dispositions relatives aux retraités.