Décret n°65-487 du 18 juin 1965 réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage

• Article 21

Titre Ier : Dispositions générales.

Titre II : Instruments de pesage à fonctionnement non automatique.

Titre III : Doseuses et trieuses pondérales.

Titre IV : Instruments de pesage totalisateurs.

Titre V : Conditions particulières de contrôle

Titre VI : Dispositions diverses.