Décret n°65-1177 du 31 décembre 1965 relatif à la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine et à la réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques

• Article 19

Chapitre Ier : Réglementation de la prophylaxie de la brucellose bovine, ovine et caprine.

Chapitre II : Réglementation de la cession et de l'utilisation des antigènes brucelliques.

Chapitre III : Pénalités.