Codes, lois et règlements

Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 portant statut des inspecteurs du Trésor public hors métropole.

Décret n°64-96 du 27 janvier 1964 portant statut des inspecteurs du Trésor public hors métropole.

TITRE I : Dispositions générales.

TITRE II : Modalités d'accès au corps des inspecteurs du Trésor public hors métropole.

TITRE III : Avancement

CHAPITRE I : Avancement de grade.

CHAPITRE II : Avancement d'échelon.

TITRE IV : Dispositions diverses.

TITRE V : Dispositions transitoires.

Dispositions concernant les retraités