Codes, lois et règlements

Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Décret n°64-942 du 3 septembre 1964 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services agricoles, des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

I PERSONNEL DES SERVICES AGRICOLES

II PERSONNEL OUVRIER

III PERSONNEL DES PARCS AUTOMOBILES

IV PERSONNEL DU SERVICE INTERIEUR

V DISPOSITIONS COMMUNES

VI DISPOSITIONS TRANSITOIRES