• Article 1

• Article 2

• Article 3

• Article 4

• Article 5

• Article 6

• Article 7

• Article 8

• Article 9

• Article 10

• Article 11

Alignements

Implantation des constructions ou clôtures.

Garantie du libre écoulement des eaux

• Article 15

• Article 16

• Article 17

Interdiction d'ouvrages confortatifs

Raccordements entre nouvelles constructions à l'alignement et constructions anciennes en saillies

Ouvrages susceptibles d'être autorisés

Crépis ou jointoiements

Devantures

Revêtements de soubassements

Linteaux

Portes charretières.

Suppression de baies

Début des travaux

Ouvrages à l'intérieur des immeubles

Nature et dimensions des matériaux

Portes et entrées charretières

Conditions générales des autorisations

Distributeurs fixes de carburants sur les voies communales en agglomération

Distributeurs mobiles

Distributeurs muraux ou à la limite des voies communales en agglomération

Distributeurs de carburants sur le domaine privé en agglomération

Distributeurs de carburants en rase campagne

Ecoulement des eaux des immeubles riverains

Aqueducs et ponceaux sur fossés

Barrages ou écluses sur fossés.

Conduites diverses sous le sol des voies communales

Mode d'établissement des conduites sous le sol des voies communales

Conduites d'eau et de gaz

Conduites diverses faisant l'objet de concessions communales

Synchronisation des travaux

Conditions de l'autorisation

Conditions d'établissement des voies ferrées

Entretien

Signalisation

Exploitation

Responsabilité du permissionnaire

Passages souterrains

Passages et ouvrages franchissant par dessus les voies communales

• Article 53

• Article 54

• Article 55

• Article 56

• Article 57

• Article 58

• Article 59

• Article 60

• Article 62

• Article 63

• Article 64