Décret n°63-1313 du 24 décembre 1963 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale du ministère de la construction.

CHAPITRE Ier : Attributions.

CHAPITRE II : Organisation.

CHAPITRE III : Recrutement et avancement.

CHAPITRE IV : Dispositions particulières.

CHAPITRE V : Dispositions transitoires.