Codes, lois et règlements

Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances.

Décret n°61-1145 du 13 octobre 1961 portant statut particulier du corps des dessinateurs projeteurs du ministère des finances.

TITRE I : Du corps des dessinateurs.

TITRE II : Du corps des dessinateurs projeteurs.

TITRE III : Dispositions communes.

TITRE IV : Dispositions transitoires.