Décret n°58-1202 du 11 décembre 1958 relatif aux hôpitaux et hospices publics.

• Article 27

Chapitre Ier : Des conseils supérieurs consultatifs

Chapitre II : Création, transformation et suppression des hôpitaux et hospices

Chapitre III : De l'administration des hôpitaux et hospices publics

Chapitre IV : Du personnel médical et des pharmaciens gérants.

Chapitre V : Dispositions financières

Section II : Comptabilité

Chapitre VI : Dons et legs

Chapitre VII : Dispositions diverses