Codes, lois et règlements

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole

Exposé des motifs.

Titre Ier : Organisation et assainissement du marché du vin

Chapitre Ier : Organisation du marché.

Chapitre II : Résorption des excédents.

Chapitre III : Amélioration de la qualité des vins.

Titre II : Orientation et assainissement de la production viticole

Chapitre Ier : Mesures d'organisation.

Chapitre II : Amélioration de la production viticole.

Chapitre III : Orientation de la production viticole.

Chapitre IV : Régime des plantations.

Titre III : Dispositions diverses.