Décret n°52-16 du 5 janvier 1952 relatif au versement de la cotisation de sécurité sociale à la charge des ouvriers de l'Etat retraités ou de leurs veuves, bénéficiaires des régimes de sécurité sociale institués par les décrets du 28 juin 1947 et du 19 février 1948.
Décret n°52-16 du 5 janvier 1952 relatif au versement de la cotisation de sécurité sociale à la charge des ouvriers de l'Etat retraités ou de leurs veuves, bénéficiaires des régimes de sécurité sociale institués par les décrets du 28 juin 1947 et du 19 février 1948.