Décret n°52-1348 du 15 décembre 1952 relatif à la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées

• Article 1
• Article 10
• Article 11
• Article 13

Périodes normales et exceptionnelles d'interdiction et de suspension de la pêche

Tailles marchandes

Conditions d'emploi des filets et engins