Codes, lois et règlements

Décret n°51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Décret n°51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Titre Ier : Fonctionnement et contrôle de la caisse de retraite et de prévoyance

Titre II : Prestations

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Assurances maladie et maternité

Chapitre III : Assurance vieillesse

Chapitre IV : Assurance invalidité

Chapitre V : Pensions en cas de décès

Chapitre VI : Capital-décès

Chapitre VII : Chômages

Titre III : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions transitoires