Codes, lois et règlements

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES ET NOTAMMENT L'APPLICATION DES S MODIFIES DES 30 OCTOBRE 1935 ET 20 AVRIL 1950.

IMMATRICULATION.

COTISATIONS

DISPOSITIONS GENERALES.

DISPOSITIONS SPECIALES AUX APPRENTIS ET STAGIAIRES.

DISPOSITIONS SPECIALES AUX TRAVAILLEURS A CAPACITE PROFESSIONNELLE REDUITE.

Titre II : Prestations

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Champ d'application

Section 3 : Ouverture du droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Section 4 : Dispositions relatives aux soins et au contrôle médical

Chapitre 2 : Assurance maladie

Chapitre 3 : Assurance maternité

Section 1 : Dispositions propres à l'assurance maternité

Section 2 : Dispositions communes aux assurances maladie et maternité

Chapitre 4 : Assurance invalidité

Chapitre 5 : Assurance vieillesse, assurance veuvage

Chapitre 6 : Assurance décès

Chapitre 7 : Dispositions diverses

Chapitre 8 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

PRESTATIONS

COUVERTURE DES RISQUES.

ASSURANCE MALADIE.

ASSURANCE MATERNITE.

ASSURANCE INVALIDITE.

ASSURANCE VIEILLESSE.

PENSIONS DE VEUFS ET DE VEUVES.

ASSURANCE DECES.

ASSURANCE DECES *MONTANT DU CAPITAL DECES*.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES *MALADIE, INVALIDITE, VIEILLESSE, MATERNITE*

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES *INVALIDITE, VIEILLESSE, MATERNITE, MALADIE*

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES *MALADIE, MATERNITE, VIEILLESSE, INVALIDITE*

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX SOINS.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES

DISPOSITIONS DIVERSES

PAYEMENT DES PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE.
ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE, MATERNITE ET DECES.
ASSURANCE INVALIDITE ET ASSURANCE VIEILLESSE.
ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET DECES.
ASSURANCES MALADIE, INVALIDITE ET DECES.
MALADIE DES ENFANTS.
HOSPITALISATION DE L'ASSURE.
SERVICE MILITAIRE.

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES *MATERNITE, MALADIE, VIEILLESSE, INVALIDITE, DECES*

DISPOSITIONS DIVERSES

DES PRESTATIONS.

OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS.

DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DE DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE

BENEFICIAIRES DE LOIS D'ASSISTANCE.

BENEFICIAIRES DES LEGISLATIONS SUR LES ACCIDENTS DE TRAVAIL ET SUR LES PENSIONS MILITAIRES.

TITRE 2 : PRESTATIONS

CHAPITRE 1 : COUVERTURE DES RISQUES

SECTION 1 : ASSURANCE MALADIE.

SECTION 2 : ASSURANCE MATERNITE.

CONTROLE

CONTROLE DES ORGANISMES.

CONTROLE DES ASSUJETTIS

CONTROLE ADMINISTRATIF.

CONTROLE MEDICAL.

DISPOSITIONS DIVERSES OU TRANSITOIRES.