Codes, lois et règlements

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers

Titre Ier : TRANSPORTS DE VOYAGEURS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : PLANS DE TRANSPORTS DEPARTEMENTAUX

Chapitre III : CONDITIONS D'EXECUTION DES SERVICES PUBLICS ROUTIERS DE TRANSPORT DE VOYAGEURS

Chapitre IV : TARIFS ET ACCORDS TARIFAIRES

Chapitre V : Dispositions diverses

Titre II : TRANSPORTS DE MARCHANDISES

DISPOSITIONS COMMUNES AUX TRANSPORTS DE VOYAGEURS ET AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES