Codes, lois et règlements

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 fixant les modalités d'application de la loi n° 189 du 12 avril 1949 portant application aux militaires du régime de la sécurité sociale.

Décret n°49-1377 du 3 octobre 1949 fixant les modalités d'application de la loi n° 189 du 12 avril 1949 portant application aux militaires du régime de la sécurité sociale.

TITRE 1ER : BENEFICIAIRES.

TITRE II : PRESTATIONS EN NATURE

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU LIBRE CHOIX DU MEDECIN.

CHAPITRE II : CONTROLE MEDICAL.

CHAPITRE III : IMPUTABILITE AU SERVICE

CHAPITRE IV : COTISATIONS.

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE III : CAPITAL DECES.