Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique.

Arrêté du 27 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique.

Annexes

Liste des produits sanguins labiles : Rappel de la loi du 4 janvier 1993.

Liste des produits sanguins labiles.