Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Arrêté du 6 août 1991 relatif à la désignation des laboratoires agréés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires

Annexes

Cahier des charges

Agrément des laboratoires pour les interventions communautaires.

A. - Modalités d'agrément
B. - Critères d'agrément.
C. - Suspension ou retrait d'agrément du laboratoire

Formulaire d'agrément des laboratoires pour les interventions communautaires.

Laboratoires agréés pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires.