Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics dont le financement peut faire l'objet d'un agrément d'emprunt
Arrêté du 30 juillet 1991 fixant les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics dont le financement peut faire l'objet d'un agrément d'emprunt