Codes, lois et règlements

Arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation

Arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation

I. - Du cycle d'enseignement professionnel.

II - Du stage pratique.

III - De la notation, du classement et de la titularisation.