Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1976 fixant le classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968.

Arrêté du 13 avril 1989 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1976 fixant le classement des agents des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique dans les groupes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1968.