Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale

Arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale

Annexes

CONDITIONS D'AMENAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE

CHAPITRE Ier : Installation des établissements.

CHAPITRE II : Milieu ambiant dans les locaux d'hébergement des animaux.

CHAPITRE III : Soins aux animaux.

CHAPITRE IV : Registres des animaux.

EFFECTIF ET QUALIFICATION DES PERSONNELS : DES ETABLISSEMENTS D'EXPERIMENTATION ANIMALE.