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Codes, lois et règlements
Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
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Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
Article 1
Article 2
Annexes
Contrat type pour l'élevage à façon de veaux de boucherie
Préambule.
Article Annexe
Objet du contrat.
Article Annexe
Lieu d'exécution du contrat.
Article Annexe
Durée du contrat.
Article Annexe
Enumération des biens et services mis en oeuvre pour l'exécution du contrat.
Article Annexe
Propriété des moyens de production.
Article Annexe
Obligations réciproques.
Article Annexe
Critères techniques et normes de référence.
Article Annexe
Rémunération de l'éleveur.
Article Annexe
Conditions de règlement.
Article Annexe
Cas particulier de réduction du nombre de veaux mis en élevage ou de retard de démarrage d'une bande.
Article Annexe
Suspension - Résiliation (1).
Article Annexe
Article Annexe
Renouvellement et modifications.
Article Annexe
Conditions de financement des équipements.
Article Annexe
Assurance des risques.
Article Annexe
Commission nationale paritaire.
Article Annexe
Litiges.
Article Annexe
Unité du contrat et signature du contrat.
Article Annexe