Arrêté du 31 décembre 1987 relatif à la taxe parafiscale instituée au profit du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Arrêté du 31 décembre 1987 relatif à la taxe parafiscale instituée au profit du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie