Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Arrêté du 25 novembre 1987 relatif à l'application des alinéas I et II de l'article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

TITRE Ier : FORMATION DE LA PERSONNE COMPETENTE A LA RADIOPROTECTION.

TITRE II : CONDITIONS D'AGREMENT DES ORGANISMES HABILITES A DISPENSER LA FORMATION A LA RADIOPROTECTION DE LA PERSONNE COMPETENTE.

Annexes

PROGRAMME DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPETENTE EN RADIOPROTECTION VISEE A L'ARTICLE 17 DU DECRET N° 86-1103 DU 2 OCTOBRE 1986

LISTE DES DIPLOMES VISES A L'ARTICLE 4 DU PRESENT ARRETE