Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des entreprises apposés sur les véhicules affectés aux transports de corps et voitures de deuil

Arrêté du 1 décembre 1987 relatif aux signes distinctifs des entreprises apposés sur les véhicules affectés aux transports de corps et voitures de deuil