Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre

Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de pommes de terre et de matériel génétique de la pomme de terre

Titre Ier : Pommes de terre.

Titre II : Matériel génétique de la pomme de terre.

Annexes

Liste des pays reconnus contaminés par le virus des tubercules en fuseau (potato spindle tuber virus).