Arrêté du 15 juillet 1987 relatif aux conditions sanitaires à l'importation de certaines catégories de plantes et parties de plantes destinées à la multiplication

• Article 20

Titre Ier : Chrysanthème, oeillet, pélargonium, glaieul, tulipe et narcisse.

Titre II : Fraisier (genre fragaria).

Titre III : Semences de luzerne, pois et tomate.

Titre IV : Houblon, betterave et solanacees.

Annexes